Charte Internet & Multimedia
Les conditions d'accès aux postes
Le public
Toute personne peut avoir accès au réseau Internet, à la consultation sur place des cédéroms et dvd, gratuitement.
Réservation des postes et durée de consultation
En cas d'affluence, la médiathèque se réserve le droit d'établir un système de réservation des postes.
Moyens de sauvegarde de l'information
Gestion des impressions
L'impression des pages web ou bureautique doit être réservée à un usage strictement privé.
L'impression est facturée à la page selon le tarif fixé par le Conseil municipal de la ville de Fontenay-aux-Roses.
Dans un souci d'optimisation du matériel mis à disposition, les impressions sont limitées à 15 pages par plage de consultation.
Téléchargement
Pour des raisons de sécurité et de gestion du réseau, ne sont pas autorisés :
- le téléchargement et la sauvegarde de données sur disque dur, disquette, clé USB (ou par tout autre moyen)
- la lecture des supports personnels des utilisateurs (cd, cdrom, dvd, clé USB, disquette...)
Respect des droits d'auteur et de la législation française
Droits d'auteur
Article L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle CPI
Le droit d'auteur protège de la diffusion comme de la reproduction toute « oeuvre de l'esprit »: textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels... Aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité de l'oeuvre et toute utilisation autre qu'à usage strictement privé est soumise à l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayant droits.
La duplication de cédéroms mis à disposition du public est interdite et leur utilisation réservée à un usage strictement privé.
Les documents sonores et numériques sont exclusivement prêtés pour un usage privé.
La reproduction et la diffusion publique sont formellement interdites.
Nous rappelons que la contrefaçon est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (A L 335-2 CPI)
Législation française
Cette charte ne se substitue pas à la législation en vigueur concernant l'informatique.
La médiathèque condamne toute infraction et ne pourra être mise en cause en cas de délit. La responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur pourra alors être engagée.
La majeure partie des infractions à ces lois est un délit. A ce titre, la complicité est punie des mêmes peines que l'acte principal.
Il est rappelé que des lois plus générales s'appliquent aux informations ou messages à caractère injurieux, diffamatoires, pornographiques, d'incitation à la haine raciale, etc...
