Charte Internet & Multimedia
Responsabilités de la médiathèque et de l'utilisateur
La médiathèque respecte :
- les règles de déclarations des fichiers nominatifs à la CNIL
- les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l'image, la protection des mineurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- respecter la législation française
- respecter les règles de bon usage de l'outil informatique (respect du matériel)
- ne pas accéder, s'approprier, altérer ou détruire les ressources d'autres utilisateurs,
- ne pas essayer de contourner la sécurité du réseau,
- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou saturer les ressources,
- ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes qui contournent la protection des logiciels,
- ne pas tenter de s'introduire dans un ordinateur distant,
- ne pas effectuer de transactions commerciales assimilées à du « trafic illicite » de biens, de personnes, de services, de produits,
- ne pas modifier les sites web ou les informations qui n'appartiennent pas à l'utilisateur,
- ne pas ajouter de sites favoris à ceux déjà sélectionnés par la médiathèque,
- ne pas commettre tout acte assimilé à du vandalisme informatique.
L'affichage se faisant dans un lieu public
Le contenu de l'écran entraîne la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis des tiers. La médiathèque ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations trouvées sur Internet par les utilisateurs. Cette mise en garde est souvent suivie d'un conseil à l'usager lui enjoignant de recouper l'information trouvée sur Internet avec d'autres ressources disponibles à la médiathèque.
La médiathèque ne pourra être tenue pour responsable des consultations libres d'internet par les mineurs dans l'enceinte de l'établissement : « Dans le cas des enfants mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents » Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991.
Conséquences en cas de non-respect de la Charte Internet & Multimédia
Toute dérogation aux indications mentionnées dans cette charte entraînera la déconnexion de l'accès à Internet ainsi que toute sanction appropriée en fonction de l'infraction constatée par le personnel (interdiction d'accès aux postes).
La présente charte sera affichée dans la médiathèque à proximité des accès Internet et diffusée auprès du public lors de son inscription à la médiathèque ou de sa présentation à l'espace multimédia (espace Adulte niveau 1).
Toute modification de la présente charte sera notifiée par voie d'affichage.
Le Maire,
Conseiller général
Pascal Buchet
