Règlement article 4
Article 4- CONDITIONS DE PRET
Une carte de lecteur vous est remise lors de votre inscription. Cette carte est personnelle et engage votre responsabilité. En conséquence, la présentation de cette carte d'inscription est OBLIGATOIRE pour tout emprunt.
Cette carte a un coût pour la collectivité. En cas de perte, une seconde carte vous serait facturée au tarif fixé par délibération du Conseil municipal de la ville de Fontenay-aux-Roses.
Le prêt de document ne peut être consenti qu'aux usagers dont l'inscription est à jour. Le renouvellement de l'inscription est demandé chaque année à la date anniversaire de la première inscription. Les documents à fournir pour le renouvellement sont identiques à ceux exigés lors de la première inscription.
1 Nombre de documents et délai de prêt
Chaque inscrit peut emprunter 8 livres (dont 2 nouveautés), 4 magazines, 6 CD audio (dont 2 nouveautés), 2 cédéroms, 3 DVD pour une durée de trois semaines. Soit un total de 23 documents.
La période estivale du mois de juillet et d'août bénéficie de règles de prêt modifiées qui vous seront communiquées par le personnel à toutes les banques d'accueil.
Les nouveautés des espaces adultes et musique sont signalées par une pastille rouge fixée sur le document. Afin que tous puissent en bénéficier, l'emprunt est limité à 2 nouveautés par personne pour les CD audio et pour les livres et ne peuvent faire l'objet d'un renouvellement de prêt.
Un renouvellement de prêt, d'une durée de trois semaines est autorisé (sauf pour les nouveautés et la presse), s'il intervient AVANT l'échéance du prêt initial et sur présentation de la carte de lecteur.
En raison de la forte demande, les DVD et les magazines ne peuvent faire l'objet d'aucune prolongation de prêt.
Le nombre de documents et les règles de prêt sont différents pour les collectivités qui disposent d'une carte spécifique. La carte collectivité ne peut être utilisée pour l'usage personnel d'un agent de cette même collectivité.
2 Réservation
Chaque inscrit peut bénéficier de quatre réservations sur des documents ne se trouvant pas en rayon.
Vous serez informé par courrier de la disponibilité de vos réservations qui seront maintenues à votre intention pendant dix jours.
Les réservations de documents empruntés sont possibles par internet.
3 Retard de restitution
En cas de retard pour la restitution des documents empruntés, une lettre de rappel vous est adressée.
La première lettre de rappel est envoyée après une semaine de retard.
Une seconde lettre de rappel est expédiée quinze jours après l'envoi de la première lettre.
La troisième lettre de rappel, quinze jours après l'envoi de la deuxième, comporte un avertissement :
« En cas de non restitution du ou des documents, votre dossier sera transmis au Trésor Public ».
Tant que les documents ne sont pas rapportés, l'usager est interdit de prêt.
Ces lettres de rappel dont la gestion et l'acheminement ont un coût pour la collectivité donnent lieu à des pénalités de retard. Leurs taux sont fixés par délibération du Conseil municipal.
La restitution des documents après l'envoi d'une ou plusieurs lettres de rappels n'annule pas le paiement de ces pénalités de retard.
4 Détérioration ou perte des documents
Vous êtes responsable des documents empruntés. Les parents le sont pour les documents empruntés par leurs enfants.
Vous devez bien évidemment ne pas écrire, surligner ou dessiner sur les documents, ne pas découper les pages ou les illustrations, ni enlever les codes barres ou les anti-vols.
Les CD audio, les cédéroms et les DVD sont des supports très fragiles qu'il ne faut pas rayer. Vérifiez que ces documents se trouvent bien dans leur pochette au moment de leur retour.
En cas de perte du document ou de sa détérioration le rendant hors d'usage, vous devrez :
- soit racheter le document en question,
- soit rembourser le document à la médiathèque.
En cas de document abîmé, un dédommagement sera exigé. Le montant de celui-ci varie selon la valeur du document.
Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal de la ville de Fontenay-aux-Roses.
Les détériorations et les pertes répétées de documents font perdre le droit de prêt de façon définitive.
5 Reproduction des documents
La copie de CD audio, de cédérom ou de DVD étant interdite, les usagers s'engagent, lors de leur inscription, à respecter la législation en vigueur. Si vous transgressez la loi, seule votre responsabilité pourrait être mise en cause.
Deux photocopieuses sont à votre service, l'une est située dans l'espace jeunesse, l'autre au premier étage de l'espace adultes et multimédia. Leur utilisation est payante. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Nous vous rappelons cependant que le photocopillage des oeuvres est interdit par la loi.
